Application : Le client déclare accepter expressément les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit faire l’objet d’un document écrit et signé des deux parties.

Commande : Toute commande acceptée par le vendeur est considérée comme ferme et définitive, dans la limite des stocks disponibles. Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. L’acheteur peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits de son panier. Il peut aussi abandonner son panier. 

Lorsque l’acheteur a terminé ses achats, il clique sur "Commander" afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, par courrier électronique.

Les photos présentées sur le site https://www.champagne-lenvolee.com/ ne sont pas contractuelles.

Paiement : Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Le prix indiqué sur les fiches produits sont à majorer des frais de port le cas échéant

L’acheteur a la possibilité de payer en ligne par carte bancaire.

Par carte bancaire : le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : l’acheteur choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. 

Afin de garantir à l’acheteur une transaction entièrement sécurisée, Champagne L’Envolée a choisi la solution de paiement sécurisé « Monetico Paiement », fourni par Crédit Mutuel. Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque de Champagne L’Envolée. À aucun moment le numéro de carte de l’acheteur ne sera communiqué à Champagne L’Envolée. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

Paiement par PayPal : le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé Paypal.com (PayPal Europe S à r l & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal, 5ème étage, 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptés par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. 

Le vendeur pourra être tenu responsable par l’acheteur des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter. Pour les paiements par compte PayPal, le compte du Client sera débité immédiatement.

Paiement par chèque : le chèque (dont le montant doit correspondre à la totalité de la commande de l’Acheteur, y compris les frais de port et d’emballage) et libellé à l’ordre de Champagne L’Envolée, doit être adressé, accompagné de la confirmation de commande, par courrier, à l’adresse suivante: Champagne L’Envolée, 6 Allée des Tilleuls, 10110 Loches sur Ource.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

Expédition des produits : Les commandes sont traitées, préparées et remises à notre transporteur, dans un délai de 72 heures ouvrés à compter de la réception des règlements par carte bancaire, ou à compter de l’encaissement effectif en cas de paiement par chèque, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception. 

Livraison : Les produits acquis par l'acheteur en France continentale (hors Corse) seront livrés à une seule adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

En France métropolitaine, les frais de port sont fixés en fonction de la quantité de produits commandés et sont indiqués lors du passage de la commande.

Hors France continentale, la participation aux frais de port est calculée en fonction du poids total des produits achetés, ainsi que la zone de livraison.

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les meilleurs délais. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le transporteur à l'acheteur.

En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.

Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. L’acheteur doit vérifier l'état des produits à l’arrivée et exercer s’il y a lieu, les recours contre le transporteur. En cas de manquants ou d’avaries, ou de retard, le destinataire doit faire lui-même toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable dans les délais et forme imposés par la loi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, vol ou colis défectueux.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents, avaries ou manquants auront été dûment prouvés par l’acheteur.

Réserve de Propriété : Le Champagne L’Envolée conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur au moment où il prend (ou un tiers qu'il a désigné) physiquement possession des biens, sans distinction selon sa nature.

Les produits, qui sont livrés à l'acheteur par un transporteur choisi par Champagne L’Envolée, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Renonciation à recours :  L’acheteur renonce par avance à tous recours contre la responsabilité civile de notre société en cas d’implosion ou d’explosion des bouteilles livrées, résultat de manipulation dangereuse telles que le sabrage, la gravure du verre ou d’un modification apportée au contenant. 

Droit de rétractation :

1 - Conditions, délai et modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ou utilisé. Les produits vendus sous emballage fermé, scellée ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

Tout retour doit être retourné à l'adresse suivante :

Champagne L’Envolée, 6 Allée des Tilleuls, 10110 Loches sur Ource, France

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Le vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif. Les frais de retour des produits resteront à la charge de l’acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à Champagne L’Envolée par voie électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception : son nom, son adresse géographique et, le cas échéant, son numéro de téléphone et son adresse électronique; sa décision de rétractation du contrat moyen d'une déclaration claire et précise dénuée d’ambiguïté, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

2 - Effets du droit de rétractation

En cas de rétractation de l'acheteur du présent contrat, le vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur sans retard excessif. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour l'acheteur. 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été ouverts. Les frais de retour des produits resteront à la charge de l'acheteur.

Litiges : Nos produits sont soumis à la législation française. En cas de litige, il est fait attribution expresse de compétence au tribunal de Grande Instance du domicile du Champagne L’Envolée. 

Revente hors de l’Union européenne : l’acheteur de nos marchandises s’interdit de les exporter en dehors de l’UE sans notre accord écrit. Toute dérogation à cette disposition entraînera la suspension immédiate des livraisons et nous nous réservons le droit d’intenter à l’encontre de l’acquéreur toute action en réparation de notre préjudice. 

Vente à perte et prix d’appel : Nous serons contraints d’interrompre nos livraisons en cas de non-respect de la réglementation en vigueur à tous clients pratiquant le prix d’appel ou la revente à perte de n’importe quel de nos produits.

Information légales :​ Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Champagne L’Envolée. De plus, Champagne L’Envolée s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Protection des données : Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Champagne L’Envolée est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français